Conditions de service

Les présentes Conditions de service s'appliquent lorsqu'un hôtel ou toute autre entreprise (vous) commande un service auprès de RAVINARO L.L.C-FZ, société immatriculée dans la Meydan Free Zone, à Dubaï, Émirats arabes unis (licence n° 2543079.01), exerçant sous le nom commercial de Hotel Curation (nous, notre, nos). Chaque service que nous fournissons au titre des présentes est un Service.

Les Services s'adressent exclusivement aux entreprises. En passant commande, vous confirmez que vous agissez pour le compte d'une entreprise et non en qualité de consommateur, et que la personne qui passe commande est habilitée à engager cette entreprise. Si vous commandez pour le compte d'un hôtel dont vous n'êtes pas propriétaire, vous confirmez disposer de l'autorisation du propriétaire à cet effet.

Vous acceptez les présentes conditions lorsque vous cochez la case lors de la commande, signez ou confirmez une commande ou une proposition, réglez une facture, ou nous autorisez à commencer le travail, selon l'événement qui survient en premier.

Nos Conditions d'utilisation générales régissent l'utilisation de notre site internet. Pour les Services, les présentes Conditions de service s'appliquent à la place de la section 8 des Conditions d'utilisation.

Free Direct Booking Check

Un bref rapport sur l'aspect de la réservation directe de votre hôtel vu de l'extérieur, fondé uniquement sur des informations publiques telles que votre site internet, Google et les sites de réservation. Il est gratuit et n'engage aucune de nos deux parties. Il ne contient que nos observations et suggestions et ne comprend aucune correction ni autre travail. Les informations publiques peuvent être incomplètes ou obsolètes ; le rapport peut donc contenir des erreurs, et vous vous y fiez à vos risques et périls. Nous pouvons refuser d'établir un Check, ou cesser de le proposer, à tout moment.

Direct Booking Fix

Un projet ponctuel visant à mettre en place et corriger le parcours qui conduit les clients depuis Google, les cartes et les réponses des IA vers votre propre moteur de réservation, tel que décrit sur la page du service et dans votre commande. Il dure habituellement environ 6 semaines à compter du jour où nous disposons de l'ensemble des accès demandés (accès complet). Il s'agit d'une estimation, et non d'une date fixe.

Direct Booking Care

Un service mensuel qui maintient cette configuration en fonctionnement et en rend compte, tel que décrit sur la page du service et dans votre commande. Il est facturé mensuellement à l'avance, pour une durée minimale de 3 mois, puis se poursuit de mois en mois jusqu'à ce que l'une de nos deux parties y mette fin moyennant un préavis écrit de 30 jours.

Gulf Guest Ready

Un projet ponctuel visant à préparer votre réservation directe pour les clients en provenance des États du Golfe, tel que décrit sur la page du service et dans votre commande. Il dure habituellement environ 4 semaines. Il ne démarre qu'après la remise du Direct Booking Fix, ou dès que le prix propre à votre hôtel est déjà affiché sur Google. Jusque-là, nous pouvons reporter la date de démarrage.

Forfaits

Direct Start correspond au Direct Booking Fix. Direct Growth correspond au Direct Booking Fix plus 3 mois de Direct Booking Care. Gulf-Ready Growth correspond au Direct Booking Fix plus 3 mois de Direct Booking Care plus Gulf Guest Ready. Dans un forfait, Care démarre à la remise du Fix, et ses 3 mois constituent la durée minimale de Care. Chaque élément d'un forfait est soumis aux conditions applicables à ce Service.

Périmètre

Le périmètre de chaque Service correspond à ce que décrivent la page du service et votre commande au moment où vous passez commande. Tout autre élément, tel que des biens ou des langues supplémentaires, la création de sites internet, la photographie, les budgets publicitaires ou les travaux sur des systèmes non mentionnés dans la commande, est hors périmètre et fait l'objet d'un accord écrit distinct et d'un prix distinct.

Nous pouvons proposer un prix fondateur pour le Direct Booking Fix aux 3 premiers hôtels. Le prix fondateur est accordé en contrepartie d'une étude de cas publiée.

Si vous acceptez un prix fondateur, vous acceptez que nous puissions publier une étude de cas sur le travail réalisé, mentionnant votre hôtel et présentant des chiffres avant et après, tels que la présence de votre propre prix sur Google, la part de votre réservation directe, les demandes de réservation et les taux de conversion que nous avons mesurés. Nous vous présenterons le projet avant publication et corrigerons les erreurs factuelles que vous signalerez dans un délai de 5 jours ouvrés, mais le contenu et la forme de l'étude de cas relèvent de notre seule décision. Nous ne publierons ni les données personnelles de vos clients ni les conditions de vos contrats avec les sites de réservation.

Votre consentement à l'étude de cas est une condition du prix fondateur. Si vous le retirez, si vous bloquez la publication, ou si vous nous demandez de retirer l'étude de cas dans les 24 mois suivant sa publication, la différence entre le prix fondateur et le prix normal affiché au moment de votre commande devient immédiatement exigible, et nous la facturerons. Le retrait de votre consentement ne nous oblige pas à retirer des contenus déjà publiés par des tiers.

Une commande est passée lorsque vous soumettez une commande sur notre site internet, signez une proposition ou un bon de commande, ou confirmez une commande par e-mail, et que nous la confirmons. Nous pouvons refuser toute commande sans en donner les motifs, par exemple lorsqu'un hôtel se situe en dehors des marchés que nous servons ou lorsque nous estimons ne pas pouvoir réaliser le travail dans de bonnes conditions.

Le prix est celui affiché au moment de la commande, dans la confirmation de commande ou sur la facture. Nous pouvons modifier les prix figurant sur notre site internet à tout moment, mais une modification n'affecte pas une commande que nous avons déjà confirmée, sous réserve du Direct Booking Care tel que prévu à la section 5.

En cas de conflit entre des documents, ceux-ci s'appliquent dans l'ordre suivant : (1) une proposition ou commande écrite signée par nous deux, pour les points qu'elle couvre expressément ; (2) les présentes Conditions de service ; (3) la page du service telle qu'elle existait à la date de votre commande. Vos propres conditions d'achat, bons de commande ou conditions fournisseur ne s'appliquent pas, même si vous nous les transmettez ou si vous y faites référence, sauf si nous les avons acceptés dans un document signé par nous.

Services ponctuels et forfaits

50 % du prix (le premier acompte) sont dus à la commande, par carte via Stripe ou par facture. Les 50 % restants (le second acompte) sont dus à la remise, par facture Stripe. Les factures sont payables dans un délai de 7 jours à compter de leur date, sauf indication contraire sur la facture. Nous ne commençons le travail qu'après avoir reçu le premier acompte.

Direct Booking Care

Care est facturé mensuellement à l'avance par abonnement Stripe, au moyen du mode de paiement que vous nous communiquez, à compter de la date de début de Care. Dans un forfait, les 3 mois de Care peuvent être facturés avec le forfait, comme indiqué lors de la commande. À l'issue de la durée minimale, nous pouvons modifier le prix mensuel moyennant un préavis écrit d'au moins 30 jours ; si vous n'acceptez pas la modification, vous pouvez mettre fin à Care à la date d'entrée en vigueur du nouveau prix.

TVA et taxes

Nous ne sommes pas immatriculés à la TVA aux Émirats arabes unis ; nous n'ajoutons donc pas de TVA à nos prix ni à nos factures. Si nous nous immatriculons à la TVA, nous vous en informerons à l'avance et l'appliquerons au taux en vigueur sur les factures émises après la prise d'effet de l'immatriculation. Toute taxe que vous devez acquitter vous-même dans votre pays, par exemple au titre du mécanisme d'autoliquidation, relève de votre responsabilité. Vous payez sans compensation ni déduction. Si la loi vous oblige à retenir un impôt à la source, vous versez le montant supplémentaire nécessaire pour que nous recevions la totalité du montant facturé.

Frais de tiers

Les prix n'incluent pas les frais ou coûts facturés par des tiers, tels que votre moteur de réservation, votre channel manager, votre agence web ou votre hébergeur, la publicité Google, les commissions des sites de réservation, les abonnements logiciels, les noms de domaine, ou les frais bancaires et de change à votre charge. Vous les réglez directement au tiers. Si un tiers facture des frais pour connecter ou modifier un élément dans le cadre du Service, nous vous en informons avant qu'ils ne soient engagés et nous ne poursuivons pas sans votre accord.

Les paiements par carte et les factures sont traités par Stripe selon ses propres conditions.

Nous offrons une seule garantie. Si le prix propre à votre hôtel ne s'affiche pas sur Google dans un délai de 45 jours à compter de la date à laquelle nous envoyons la demande de connexion à votre moteur de réservation, nous remboursons la part du prix du Direct Booking Fix que votre commande affiche pour la connexion Google (la part Google).

La garantie ne s'applique pas dans la mesure où le retard est causé par vous ou par toute personne agissant pour votre compte, ou par votre moteur de réservation, par exemple : accès, validations ou informations manquants ; tarifs ou disponibilités non chargés ; moteur de réservation, contrat ou forfait qui n'offre pas ou n'autorise pas la connexion ; ou compte ou fiche Google suspendu ou restreint pour des motifs que nous n'avons pas causés. Les jours de retard ainsi causés ne comptent pas dans les 45 jours.

Pour faire valoir la garantie, écrivez-nous dans un délai de 30 jours à compter de la fin de la période de 45 jours. Le remboursement de la part Google constitue le seul recours si votre prix ne s'affiche pas sur Google. Le reste du Direct Booking Fix demeure payable.

Hormis la garantie visée à la section 6, nous ne promettons aucun résultat. En particulier, nous ne garantissons pas les réservations, la part de réservation directe, le chiffre d'affaires, les économies de commissions, le taux d'occupation, le trafic, le classement dans les résultats de recherche ou sur les cartes, l'affichage de votre hôtel ou de votre prix à un emplacement particulier, les mentions ou recommandations dans les réponses des IA ou dans les outils de recherche par IA, les notes d'avis, le nombre ou le contenu des avis, ni aucune action ou décision de Google, des sites de réservation, des moteurs de réservation ou d'autres tiers.

Les chiffres, exemples, estimations, calculs de seuil de rentabilité et études de cas figurant sur notre site internet ou dans nos rapports sont donnés à titre illustratif et ne constituent ni des prévisions ni des promesses.

Nous exécutons les Services avec la compétence et le soin raisonnables. Toutes les autres garanties, conditions et déclarations, expresses ou implicites en vertu de la loi, y compris quant à l'adéquation à un usage ou un résultat particulier, sont exclues dans la mesure permise par la loi.

• Accès. Donnez-nous accès à vos systèmes (tels que votre moteur de réservation, votre channel manager, votre Google Business Profile, votre Google Hotel Center, votre site internet, vos outils d'analyse et les extranets de vos sites de réservation) en créant des comptes utilisateurs à notre intention. Ne nous communiquez pas vos mots de passe ; nous ne vous les demanderons pas.
• Interlocuteur unique. Désignez une personne qui peut prendre des décisions pour l'hôtel et qui répond à nos questions dans un délai de 2 jours ouvrés.
• Validations. Donnez ou refusez les validations que nous sollicitons dans un délai de 3 jours ouvrés, sauf si nous vous accordons un délai plus long. Si vous ne répondez pas dans les temps, nous pouvons suspendre cette partie du travail, ou considérer le point comme validé lorsqu'il ne modifie ni vos tarifs, ni vos disponibilités, ni vos politiques, ni vos contrats.
• Informations exactes. Fournissez-nous des informations complètes, exactes et à jour, et signalez-nous rapidement toute modification. Nous nous fions aux informations que vous nous communiquez et n'avons pas à les vérifier.
• Droits. Assurez-vous de disposer des droits sur les textes, photos, logos et autres contenus que vous nous remettez, et que notre utilisation de ces contenus pour le Service est licite. Vous nous concédez une licence d'utilisation de ces contenus pour fournir le Service et, dans la mesure où les sections 3 et 16 le permettent, dans nos études de cas.
• Coopération. Demandez à votre moteur de réservation, à votre agence web et à vos autres fournisseurs de travailler avec nous, et réglez-leur leur part.

Si vous ne respectez pas ces obligations, nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances qui en résultent, les délais sont décalés en conséquence, et nous pouvons vous facturer les coûts supplémentaires raisonnables que cela nous occasionne.

Vous restez propriétaire et administrateur de l'ensemble de vos comptes et systèmes, et vous êtes lié par les conditions des plateformes que vous utilisez. Nous n'agissons dans ces systèmes qu'en tant qu'utilisateur autorisé de votre part et sur vos instructions. Vous pouvez retirer notre accès à tout moment, mais le travail qui en dépend s'arrête alors, et les délais ainsi que la période de garantie cessent de courir.

Nous ne modifions jamais vos tarifs, disponibilités, restrictions ni politiques d'annulation sans votre accord écrit. Un e-mail de votre interlocuteur désigné vaut accord écrit.

Vous seul êtes responsable de vos tarifs, disponibilités, inventaire, politiques, des taxes et frais affichés aux clients, du contenu de vos offres, ainsi que de vos contrats avec les sites de réservation, les moteurs de réservation et les autres fournisseurs, y compris toute clause de parité tarifaire, de disponibilité ou d'exclusivité qu'ils contiennent. Nos recommandations ne constituent pas un conseil juridique. Avant de modifier vos prix ou vos conditions, vérifiez vos contrats et le droit qui vous est applicable.

Vous êtes responsable de la conformité de votre hôtel et de votre site internet à la loi, notamment en matière de droit de la consommation, de tarification, de publicité, d'accessibilité, de tourisme, de fiscalité et de protection des données, ainsi que de vos relations avec vos clients.

Google, les moteurs de réservation, les sites de réservation, les fournisseurs d'IA et les autres plateformes peuvent modifier à tout moment leurs règles, produits, prix et algorithmes. Nous ne sommes pas responsables de ce qu'ils font ou omettent de faire, de leurs interruptions de service, ni des pertes causées par leurs modifications.

Les délais sont indicatifs. Ils courent à compter du jour où nous disposons à la fois de l'accès complet et du premier acompte, et ils sont décalés jour pour jour en cas de retard causé par vous, vos fournisseurs ou d'autres tiers, y compris les moteurs de réservation, les agences web, Google et les sites de réservation. Nous ne devons aucune indemnité en cas de non-respect d'une date indicative.

Si un retard causé par vous ou par un tiers dure plus de 30 jours, nous pouvons suspendre le Service et lui attribuer la prochaine date de démarrage disponible dans notre planning, une fois l'obstacle levé.

Lorsque le travail d'un Service ponctuel est achevé, nous vous adressons par e-mail une remise écrite résumant les travaux réalisés (la remise).

Vous disposez de 5 jours ouvrés à compter de la remise pour nous signaler par écrit, en en motivant les raisons, si le travail ne correspond pas matériellement au périmètre décrit. Le cas échéant, nous corrigeons ces points dans un délai raisonnable et adressons une nouvelle remise ; il s'agit de votre seul recours pour un tel défaut. Si vous ne le faites pas, ou dès que vous utilisez le travail en exploitation réelle, le travail est réputé accepté.

Les anomalies mineures qui n'empêchent pas l'utilisation du travail ne font pas obstacle à l'acceptation. Nous les corrigeons dans le cadre du suivi courant.

Si nous ne pouvons pas procéder à la remise pendant plus de 30 jours pour des raisons imputables à vous, par exemple parce que vous ne répondez pas ou ne nous donnez pas accès, nous pouvons considérer le travail réalisé comme remis et facturer le second acompte.

Le travail commence lorsque nous entamons une partie du Service après votre commande, y compris le lancement, les demandes d'accès ou l'examen de votre configuration.

• Si vous annulez un Service ponctuel par écrit avant le début du travail, nous remboursons le premier acompte, déduction faite des frais de tiers déjà engagés.
• Une fois le travail commencé, le premier acompte n'est pas remboursable, sauf au titre de la garantie visée à la section 6 et de la règle applicable aux forfaits ci-dessous.
• Forfaits : si le Direct Booking Fix d'un forfait est arrêté, par l'une ou l'autre de nos deux parties, avant le début du Direct Booking Care, le montant payé pour la part Care est remboursé. Tout montant payé pour une part Gulf Guest Ready qui n'a pas commencé est également remboursé.
• Les frais Direct Booking Care d'un mois commencé ne sont pas remboursables. Aucun remboursement n'est accordé pour les mois partiels ou les services non utilisés.
• Les débits en double ou par erreur sont toujours remboursés.

Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement d'origine, généralement dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés après notre validation. Pour en faire la demande, écrivez à support@hotelcuration.com. Hormis les cas ci-dessus et tout autre cas prévu par la loi, les paiements ne sont pas remboursables.

Contestations de paiement. Si vous contestez un débit auprès de votre banque ou de l'émetteur de votre carte au lieu de nous contacter, nous pouvons suspendre tous les Services jusqu'à la résolution du litige. S'il est tranché en notre faveur, vous nous remboursez nos frais raisonnables de traitement.

Si un montant n'est pas payé à échéance, nous pouvons, après une relance écrite, suspendre l'ensemble du travail et notre accès jusqu'à son paiement. Les délais sont décalés de la durée de la suspension, et vos obligations de paiement demeurent.

Les montants en retard portent intérêt à compter de la date d'échéance jusqu'au paiement, au taux de 1 % par mois, ou au taux maximal autorisé par la loi si celui-ci est inférieur. Vous supportez également nos frais raisonnables de recouvrement des montants impayés, y compris les frais de recouvrement et de justice.

Si un montant est en retard de plus de 30 jours, nous pouvons résilier tout ou partie des Services en application de la section 14, et tout ce que vous nous devez devient immédiatement exigible.

De votre part

Vous pouvez mettre fin à Direct Booking Care moyennant un préavis écrit de 30 jours, y compris depuis votre tableau de bord. Care prend alors fin 30 jours après réception de votre notification ou à l'issue de la durée minimale, selon la date la plus tardive. Les frais mensuels déjà facturés ne sont pas remboursés, y compris pour le mois au cours duquel Care prend fin. Vous pouvez arrêter un Service ponctuel à tout moment par notification écrite. La section 12 s'applique alors et, si nous avons déjà achevé le travail prêt pour la remise, le second acompte est également dû.

De notre part

Nous pouvons résilier tout Service (a) moyennant un préavis écrit de 30 jours, pour quelque motif que ce soit, auquel cas nous remboursons les sommes versées pour les travaux non encore réalisés ; ou (b) avec effet immédiat par notification écrite si vous ne payez pas un montant dans les 14 jours suivant son échéance, si vous violez gravement ou de manière répétée les présentes conditions, si vous nous demandez de faire quelque chose d'illégal, de trompeur ou contraire aux règles d'une plateforme, si vous-même ou votre personnel adoptez un comportement abusif envers notre équipe, si vous devenez insolvable ou cessez votre activité, ou si la poursuite nous exposerait à un risque juridique, de sanctions ou de réputation.

Après la fin

Lorsqu'un Service prend fin pour quelque motif que ce soit, les sommes dues pour les travaux réalisés et tous les montants exigibles jusqu'à la date de fin restent dus, et nos comptes utilisateurs dans vos systèmes sont supprimés. Les sections 3, 5, 6, 7 et 9, ainsi que les sections 12 à 25, demeurent applicables après la fin.

Nous conservons tous les droits sur nos méthodes, notre savoir-faire, nos listes de contrôle, modèles, scripts, outils, formats de rapports, tableaux de bord, logiciels et autres éléments que nous avons créés avant votre Service ou indépendamment de celui-ci, ainsi que sur leurs améliorations (nos éléments), même si nous les développons en travaillant pour vous.

Dès que vous avez payé l'intégralité des sommes dues pour un Service, vous recevez une licence non exclusive, perpétuelle et non cessible d'utilisation des livrables que nous créons pour vous, y compris de tout élément de nos éléments qui y est intégré, pour les besoins de l'activité de votre propre hôtel. Vous ne pouvez pas les revendre, les proposer à d'autres hôtels ni utiliser nos éléments pour développer un service concurrent. Tant que vous n'avez pas payé intégralement, vous ne pouvez utiliser les livrables que pour les examiner, et nous pouvons retirer cette faculté si le paiement n'est pas effectué.

Les contenus que vous nous fournissez restent votre propriété. Les éléments de tiers, tels que les images d'archive, polices et logiciels, demeurent soumis à leur propre licence. Nous pouvons utiliser les enseignements généraux et les données anonymisées et agrégées issus de notre travail pour améliorer nos services.

Sauf si vous nous notifiez par écrit votre opposition, nous pouvons citer votre hôtel comme client et afficher son nom et son logo dans nos listes de clients, nos propositions et sur notre site internet. Vous pouvez retirer cette autorisation pour l'avenir à tout moment. Pour les clients fondateurs, la section 3 s'applique à l'étude de cas.

Chacune de nos deux parties garde confidentielles les informations confidentielles de l'autre, ne les utilise que pour le Service, et ne les partage qu'avec le personnel, les sous-traitants et les conseillers qui en ont besoin et sont liés par une obligation de confidentialité. Cela ne s'applique pas aux informations qui sont ou deviennent publiques sans violation, que la partie destinataire connaissait déjà ou a développées de manière indépendante, ou qui doivent être divulguées en vertu de la loi ou par une autorité compétente. Nos tarifs, propositions, méthodes et rapports sont nos informations confidentielles. Une étude de cas au titre de la section 3 ne constitue pas une violation.

Cette obligation s'applique pendant toute la durée du Service et pendant 3 ans après sa fin, et, pour les secrets d'affaires, aussi longtemps qu'ils restent secrets.

Chacune de nos deux parties se conforme à la législation sur la protection des données qui lui est applicable, y compris, le cas échéant, la loi fédérale suisse sur la protection des données (nDSG) et le Règlement général sur la protection des données (GDPR) de l'UE et du Royaume-Uni.

Lorsque nous traitons des données personnelles pour votre compte dans le cadre d'un Service, par exemple des données de clients visibles dans votre moteur de réservation ou vos outils d'analyse, vous êtes le responsable de traitement et nous sommes votre sous-traitant. Nous ne les traitons alors que sur vos instructions documentées et pour les besoins du Service, en en préservant la confidentialité, les protégeons par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, ne recourons à des sous-traitants ultérieurs que sous des obligations équivalentes, vous aidons à répondre aux demandes des personnes concernées, et vous informons de toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais. Un accord de traitement de données distinct (DPA), comprenant les garanties requises pour les transferts depuis la Suisse, l'UE ou le Royaume-Uni, est disponible sur demande à privacy@hotelcuration.com. Une fois signé, il fait partie intégrante des présentes conditions et prévaut en matière de protection des données.

Vous êtes responsable de disposer d'une base juridique valable pour les traitements que nous effectuons pour votre compte et d'en informer vos clients, notamment dans votre propre politique de confidentialité. Nous évitons d'accéder aux données de vos clients lorsque le Service n'en a pas besoin. La manière dont nous traitons vos propres coordonnées est décrite dans notre Politique de confidentialité.

Rien dans les présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu du droit applicable, telle que la responsabilité en cas de fraude, de faute intentionnelle ou de faute lourde, ou en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence.

Sous réserve de ce qui précède, nous ne sommes pas responsables, qu'il s'agisse de responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris pour négligence), de manquement à une obligation légale ou autre, des pertes suivantes : perte de bénéfice, de chiffre d'affaires, de réservations, d'activité, de contrats ou d'économies escomptées ; perte de clientèle ou d'image ; perte ou altération de données ; commissions, pénalités ou frais imposés par des sites de réservation ou d'autres tiers ; ou tout préjudice indirect, spécial ou consécutif, même s'il était prévisible ou si nous avons été informés de sa survenance possible.

Sous réserve du premier paragraphe, notre responsabilité totale pour l'ensemble des réclamations découlant d'un Service ou en lien avec celui-ci, y compris au titre d'un DPA, est limitée aux honoraires effectivement versés par vous pour le Service concerné au cours des 3 mois précédant le fait générateur de la première réclamation.

Nous ne sommes pas responsables des actes ou omissions de tiers, notamment Google, des moteurs de réservation, des sites de réservation, des agences web, des hébergeurs et des fournisseurs d'IA, ni des pertes causées par vos instructions, vos informations, ou des modifications apportées par vous ou par d'autres dans vos systèmes.

Vous devez notifier par écrit toute réclamation à notre encontre, avec des détails raisonnables, dans un délai de 6 mois à compter du moment où vous avez eu connaissance, ou auriez dû avoir connaissance, des faits qui la fondent ; à défaut, la réclamation est forclose, dans la mesure permise par la loi.

Vous convenez que nos prix reflètent ces limites et que vous pouvez vous assurer contre les risques qu'elles laissent à votre charge.

Vous nous garantissez, ainsi que notre personnel et nos sous-traitants, et nous tenez indemnes de toute réclamation, perte, dommage, amende, coût et frais (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant : des contenus ou informations que vous avez fournis ; de vos tarifs, offres, politiques et contrats, y compris de toute réclamation d'un site de réservation ou d'un autre fournisseur ; de votre manquement aux présentes conditions ou à la loi ; de votre utilisation des livrables ; ou de toute réclamation de vos clients. Nous vous informerons rapidement d'une telle réclamation et vous permettrons de participer à sa gestion, mais nous pouvons assurer notre propre défense à vos frais.

Aucune de nos deux parties n'est responsable d'un retard ou d'une défaillance causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable, tels que des interruptions ou modifications chez Google, les moteurs de réservation, les sites de réservation, les fournisseurs de cloud ou d'accès internet, les cyberattaques, les catastrophes naturelles, les épidémies, la guerre, le terrorisme, les sanctions, les grèves ou les actes de l'autorité publique. La partie concernée en informe rapidement l'autre, et les délais sont décalés pendant toute la durée de l'événement. Si celui-ci dure plus de 60 jours, l'une ou l'autre de nos deux parties peut résilier le Service concerné par notification écrite ; les sommes dues pour les travaux réalisés restent exigibles. La présente section ne dispense pas des obligations de paiement.

Pendant la durée du Service et pendant 12 mois après sa fin, vous ne pouvez pas, directement ou indirectement, embaucher, engager ou solliciter toute personne ayant travaillé sur votre projet pour notre compte, qu'il s'agisse d'un salarié, d'un indépendant ou d'un sous-traitant, sans notre accord écrit. Les offres d'emploi générales qui ne visent pas ces personnes sont autorisées.

En cas de manquement, vous nous versez une indemnité égale à 30 % de la rémunération brute ou des honoraires de la première année convenus avec cette personne, à titre d'estimation forfaitaire de notre préjudice. Nous pouvons également réclamer tout préjudice supérieur que nous serions en mesure de prouver.

Veuillez d'abord nous signaler toute réclamation à support@hotelcuration.com. Nous nous efforcerons toutes deux de bonne foi de résoudre le litige dans un délai de 30 jours avant d'engager une procédure, sauf pour les mesures provisoires urgentes ou les demandes de paiement d'honoraires impayés.

Droit applicable. Les présentes Conditions de service, chaque Service, ainsi que tout litige ou réclamation découlant de ceux-ci ou en lien avec eux, y compris les litiges non contractuels, sont régis par les lois fédérales des Émirats arabes unis telles qu'appliquées dans l'Émirat de Dubaï. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

Juridiction. Les tribunaux du Dubai International Financial Centre (DIFC Courts) ont compétence exclusive pour connaître de tout litige de ce type et le trancher, y compris le Small Claims Tribunal des DIFC Courts lorsqu'une réclamation entre dans ses limites. Nous pouvons également introduire une action en recouvrement de sommes impayées devant les tribunaux du lieu où vous êtes établi.

Intégralité de l'accord. Les présentes conditions, votre commande et toute proposition ou tout DPA signé constituent l'intégralité de l'accord relatif au Service et remplacent les discussions antérieures. Vous n'avez pas fondé votre décision sur une déclaration qui ne figure pas dans les présentes. Cela ne limite pas la responsabilité en cas de fraude.

Modifications. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de service. La version en vigueur au moment de votre commande s'applique à cette commande. Pour Direct Booking Care, une version mise à jour s'applique à compter du premier mois de facturation qui commence au moins 30 jours après que nous vous en avons informé ; si vous vous y opposez par écrit avant cette date, vous pouvez mettre fin à Care à cette date, même pendant la durée minimale.

Sous-traitance et cession. Nous pouvons recourir à des sous-traitants et restons responsables de leur travail. Nous pouvons céder nos droits et obligations à une société de notre groupe ou à l'acquéreur de notre activité. Vous ne pouvez pas céder les vôtres sans notre accord écrit.

Notifications. Les notifications sont effectuées par e-mail : à nous, à support@hotelcuration.com, et à vous, à l'adresse e-mail figurant dans votre commande. Un e-mail est réputé reçu le jour ouvré suivant son envoi.

Acceptation électronique et registres. L'acceptation par case à cocher, par clic ou par e-mail est contraignante. Nos registres de la version acceptée, de l'heure et du compte utilisé font foi de votre acceptation, sauf preuve contraire de votre part.

Parties indépendantes. Nous agissons en tant que prestataire indépendant. Les présentes conditions ne créent ni partenariat, ni mandat, ni relation de travail, et aucune de nos deux parties ne peut engager l'autre, sauf que nous agissons en tant qu'utilisateur autorisé dans vos systèmes, comme le prévoit la section 9.

Sanctions et anticorruption. Chacune de nos deux parties se conforme aux lois anticorruption et sanctions qui lui sont applicables. Nous pouvons refuser ou résilier un Service si son exécution violerait ces lois.

Divisibilité et renonciation. Si une stipulation est jugée invalide ou inapplicable, elle s'applique dans la mesure maximale permise et le reste demeure en vigueur ; la stipulation invalide est remplacée par une stipulation valide la plus proche de son objet. Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.

Langue. Les présentes conditions sont rédigées en anglais. Les traductions sont fournies à titre indicatif uniquement. En cas de divergence entre une traduction et le texte anglais, le texte anglais prévaut.

RAVINARO L.L.C-FZ, exerçant sous le nom commercial de Hotel Curation, licence n° 2543079.01 de la Meydan Free Zone, Meydan Grandstand, 6e étage, Meydan Road, Nad Al Sheba, Dubaï, E.A.U.

Questions relatives au Service et à la facturation, réclamations et notifications juridiques : support@hotelcuration.com. Demandes relatives à la protection des données et au DPA : privacy@hotelcuration.com.